Le pluralisme politique

Publié le par arretezdemontrertoujourslesmemes

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du CSA....aidez-moi à voir si c'est vraiment aussi pluriel qu'on le dit....

 

logo-csa.gif

Les règles générales

 


Quelles sont les règles pour l'accès à l'antenne des personnalités politiques ?

 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pour mission, de par la loi sur l'audiovisuel, de garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion.
 
Le pluralisme interne s'impose aux télévisions et veut que l'équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne.

En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l'année, l'application par les médias audiovisuels des règles qu’il a définies. En janvier 2000, il avait adopté un principe de référence qui a été modifié en 2009.

Le 21 juillet 2009 en effet, le Conseil a adopté une délibération établissant les nouvelles règles à suivre.
 
Prenant acte de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État qui, dans sa décision du 8 avril 2009, avait considéré que les interventions du Président de la République relevant, en fonction de leur contenu et de leur contexte, du débat politique national devaient être prises en compte, le Conseil a immédiatement mis en oeuvre une méthode fondée sur la neutralisation des réactions des opposants aux propos présidentiels.
 
Après avoir établi le bilan de l’application de cette méthode avec les responsables des rédactions des télévisions et des radios, le Conseil a défini un nouveau dispositif reposant sur trois piliers :
 
- la prise en compte des interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national au sens de la décision du Conseil d’État, étant entendu qu’en raison de la place du chef de l’État dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, ses autres interventions, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre des missions conférées par l’article 5 de la Constitution, doivent être exclues de l’application des nouvelles règles ;
 
- la simplification des modalités de décompte de la majorité présidentielle par le regroupement des temps de parole des membres du Gouvernement, des personnalités de la majorité parlementaire et des collaborateurs du chef de l’État, la majorité parlementaire devant bénéficier d’un temps d’intervention conforme à son rôle dans la vie politique nationale ;
 
- le renforcement des garanties pour l’opposition parlementaire et pour les autres formations politiques. Ainsi, les temps de parole des membres de l’opposition parlementaire ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du Président de la République qui relèvent du débat politique national et des propos des membres de la majorité présidentielle.

Les services de télévision et de radio continuent d’assurer aux formations n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, comme à celles qui ne sont pas représentées au Parlement, un temps d’intervention équitable au regard des différents éléments de leur représentativité (notamment le nombre d’élus et les résultats des différentes consultations électorales).
 
Le nouveau principe, applicable depuis le 1er septembre 2009, fait encore plus appel à la responsabilité éditoriale des télévisions et des radios pour qu’elles assurent le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
 
Conformément à la loi, les temps de parole des personnalités politiques transmis par les services de télévision et de radio au Conseil continuent d’être communiqués chaque mois aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement. Ils sont également publiés sur ce site.

Les périodes de campagne électorale font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part du Conseil. Le législateur demande au CSA d'adresser des délibérations aux services de communication audiovisuelle autorisés pour la durée des campagnes. Le Conseil va au-delà : il intervient en amont de l'ouverture des campagnes officielles, pour préciser les conditions du respect du pluralisme qui peuvent varier selon le type de scrutin.
Il a également adopté, le 4 janvier 2011, une délibération relative au pluralisme en période électorale, quel que soit le scrutin.
 
Les modalités d'application des principes définis dans les délibérations relèvent de la responsabilité éditoriale des diffuseurs. Si le CSA constate des déséquilibres manifestes, il peut demander à la chaîne, voire la mettre en demeure, de rétablir l'équilibre entre les candidats, les listes ou les partis politiques. Mais le juge de l'élection est le seul qui puisse véritablement agir sur le résultat d'un scrutin.

Par ailleurs, le CSA est chargé de fixer les conditions de programmation et de production des émissions des campagnes officielles radiotélévisées diffusées par le service public (article 16 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), lorsque celles-ci sont prévues par le code électoral.

L'article 55 de cette même loi confie également au CSA le soin de fixer les modalités selon lesquelles un temps d'intervention est accordé, sur les antennes du service public, aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des Assemblées. Ces émissions, dites "d'expression directe", sont également organisées pour les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.

Rappelons enfin que les émissions publicitaires à caractère politique sont interdites en radio et en télévision (article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).

Commenter cet article

ankh 27/04/2011 13:38



La FORCE


 


 


I'm Alright, .  .  I'm OK,  Don't worry about me

L'état  .  .  .
Je suis bien,  .  . je suis OK, .  . n'occupez pas de moi, .  .


http://www.youtube.com/watch?v=5tBvNKB0DX8

at 07:40

Nice for lovers of Manga music

anky



ankhyz 27/04/2011 02:59



 


Oui tu disais : "je serai de retour en plein force"   !


ankyz


 



arretezdemontrertoujourslesmemes 27/04/2011 10:59



oui, la force est revenue!!



huk ! 26/04/2011 19:25



Suis pas fou au point de manger ma télécomande, sinon après je peux plus zapper ! et du coup je suis obligé de me lever pour faire la chose la plus intelligente  eteindre la télé !


Sinon le Csa, ça sert ? bof, ils empêchent pas un ministre pédophile de s' exprimer librement, ils empêchent pas danone ou h&s de montrer des miches et des culs à n'importe quelle heure pour
nous vendre un conditionement avec du chimique dedans, ils empêchent pas des emissions télleement pourries et pleines d' insultes  (sur tf1 bien sur) que si j' étais un aliens dans un
vaisseau spatial en train de regarder ça, j' hesiterai pas à faire peter la planète, avec un sentiment de fierté d'avoir éradiqué un fléau qui pourrait contaminer le reste de la galaxie ! 


bref le csa, censure tout ce qui est culturellement inacceptable et c'est bieeeeen... sauf  si il y a des interêts politiques, financiers ou économique...  donc, une censure selective,
subjective, opiniâtre, orientée par du copinage politique... faut dire qu' entre gens biens nés, avec les bons parents les bonne écoles, les bonnes idées on doit forçément bien penser non ?


pour en revenir aux élections, je parierai pas un centime sur le mauvais cheval, mais si, le cheval du pmu, oups, jl'ai tapé en verlan !



-methusalem- 26/04/2011 18:57



C'est bien choissi , ce texte


Donc? .  .   Tout dépends de ceux qui sont nommé dans le CSA  !!


 


Il existe une école en France spécialisée dans


Trucs et Astuces d'état


qui s'appelle ENA,  .  .  Ecole Nationale d'Administratiion.


Et dans votre pays : Nijenrode et la on apprends


tout qui est caché pour besodemieteren le peuple


par example comment a s'arranger que ce gaz naturelle  à


30 milliard $ par année


va pour 70% vers la société Shell Royal et pas au caisse d'Etat ( peuple )


En Hongrie c'est 88% ( voir CIA lien chiffres ) , .  . 


Algerie , je pense 98%


 


HUK a bien raison en mangeant son télécommande  hihi


 


 



mato sapa 26/04/2011 18:49



hi! hi! la loi est faite pour être contournée 


ce que font tous les médias 


tendresse toi que j'aime



arretezdemontrertoujourslesmemes 27/04/2011 10:07



yep! contournons la cete fos ci!


 


je t'aime big frère!